Introduction
Bienvenue sur l'application NŌRI (l'« Application »), proposée par RESERVEUNETABLE (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l'Application et son utilisation.
En accédant à ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Acceptation des Conditions
En utilisant l'Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par les présentes Conditions, y compris toute modification pouvant y être apportée. Votre utilisation continue de l'Application après de telles modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.
Description du Service
L'application NŌRI est une plateforme numérique qui connecte les utilisateurs avec des entreprises locales proposant des offres quotidiennes exclusives sur la nourriture, les produits et les expériences. Nos services incluent l'accès aux offres des magasins et partenaires participants, la facilitation des achats via l'application, l'affichage des informations sur les offres disponibles, ainsi que le traitement des paiements et des transactions.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou élargir les fonctionnalités et les caractéristiques de l'application à notre discrétion.
Admissibilite
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser l'Application. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'âge et avez la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Inscription et Securite du Compte
- Inscription : Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent nécessiter la création d'un compte.
- Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Exactitude : Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription, et de les mettre à jour si nécessaire.
Conduite de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins légales et conformes aux présentes Conditions. Les activités interdites incluent notamment :
- Violation de toute loi ou réglementation en vigueur ;
- Atteinte aux droits d'autrui ;
- Transmission de contenus nuisibles, offensants ou perturbateurs ;
- Toute activité susceptible d'endommager, de désactiver ou de nuire à l'Application ou d'interférer avec l'expérience d'un autre utilisateur.
Propriete Intellectuelle
- Propriété : Tous les contenus, fonctionnalités et éléments de l'Application, notamment les textes, graphismes, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
- Licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.
Politique de Confidentialite
Votre utilisation de l'Application est également régie par notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Paiements et Abonnements
- Frais : Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent nécessiter un paiement. En cas d'achat d'un abonnement ou de contenu intégré, vous acceptez de payer les frais applicables.
- Facturation : Les paiements seront prélevés via votre méthode de paiement désignée de manière récurrente, selon le cas.
- Remboursements : Les offres achetées sont non remboursables sauf en cas d'annulation de l'offre par le partenaire vendeur. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 48 heures.
Resiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Après résiliation, votre droit d'utiliser l'Application prendra fin immédiatement.
Clause de Non-Garantie
L'Application est fournie « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte d'erreurs, ininterrompue ou sécurisée, et déclinons toute responsabilité quant aux garanties implicites, y compris mais sans s'y limiter à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier ou à la non-contrefaçon.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de ou lié à l'utilisation de l'Application. En aucun cas notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à l'Application.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés en cas de réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dépense découlant de :
- Votre utilisation de l'Application ;
- Votre violation des présentes Conditions ;
- Votre atteinte aux droits de tiers.
Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français et les dispositions applicables du droit de l'Union européenne. Tout litige relatif à ces Conditions ou à l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en Martinique, France.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant la version mise à jour dans l'Application. La « Date d'entrée en vigueur » figurant en haut de ces Conditions indiquera la dernière date de révision. Votre utilisation continue de l'Application après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Résolution des Litiges entre Acheteurs et Vendeurs
En cas de litige entre un acheteur et un partenaire vendeur, NŌRI agit en qualité d'intermédiaire et s'engage à :
- Examiner toute réclamation soumise dans un délai de 48 heures ouvrées ;
- Faciliter la communication entre l'acheteur et le partenaire vendeur ;
- Procéder au remboursement de l'acheteur si le partenaire vendeur ne respecte pas ses engagements.
Politique d'Utilisation Acceptable — Partenaires Vendeurs
Les partenaires vendeurs sur NŌRI s'engagent à respecter les règles suivantes :
- Ne proposer que des produits et services légaux et conformes à la législation française et européenne ;
- Ne pas vendre de produits contrefaçons, dangereux, illicites ou soumis à des restrictions légales ;
- Honorer toutes les offres publiées sur la plateforme dans les conditions et délais indiqués ;
- Ne pas publier de contenu trompeur, frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs ;
- Se conformer à toutes les obligations fiscales et réglementaires applicables à leur activité.
NŌRI se réserve le droit de supprimer toute offre non conforme et de suspendre ou résilier le compte de tout partenaire en infraction, sans préavis ni compensation. Toutes les inscriptions de partenaires font l'objet d'une vérification manuelle avant publication sur la plateforme.
Contrôles de la Plateforme
NŌRI a mis en place les contrôles suivants pour assurer la conformité des offres publiées :
- Vérification manuelle de chaque partenaire avant accès à la plateforme ;
- Examen de chaque offre par l'équipe NŌRI avant publication ;
- Catégories d'offres prédéfinies et limitées aux secteurs approuvés ;
- Surveillance continue des comptes partenaires actifs.
Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :